Au Québec, tout entrepreneur qui réalise des travaux de construction ou de rénovation pour un montant supérieur à 1 000 $ doit détenir une licence active de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ce n'est pas une suggestion — c'est la loi. Pourtant, de nombreux propriétaires de Repentigny, Lavaltrie et ailleurs dans Lanaudière se font encore approcher par des travailleurs non licenciés.
Ce que la licence RBQ garantit
- Compétence vérifiée — L'entrepreneur a réussi les examens de la RBQ portant sur la gestion de projets, la sécurité et les normes du Code du bâtiment.
- Cautionnement — Un dépôt de garantie est versé à la RBQ pour protéger les consommateurs en cas de défaut.
- Assurance obligatoire — L'entrepreneur doit maintenir une assurance responsabilité civile en vigueur.
- Recours légaux — En cas de litige, vous pouvez déposer une plainte auprès de la RBQ, qui a le pouvoir de sanctionner l'entrepreneur.
Les risques avec un entrepreneur non licencié
| Aspect | Licencié RBQ | Non licencié |
|---|---|---|
| Assurance RC | Obligatoire | Aucune |
| Conformité au Code | Vérifié par la RBQ | Aucune garantie |
| Recours en cas de problème | RBQ + tribunaux | Aucun ou très limité |
| Garantie sur les travaux | Obligatoire | Verbale seulement |
| Valeur de revente | Travaux déclarés | Peut réduire la valeur |
Comment vérifier une licence RBQ
- Demandez le numéro de licence à l'entrepreneur.
- Rendez-vous sur le site rbq.gouv.qc.ca — Vérifier une licence.
- Confirmez que la licence est active et que les sous-catégories correspondent aux travaux prévus.
- Vérifiez qu'il n'y a aucune restriction ou sanction en cours.
Par exemple, la licence de Les Constructions Gadbois est le 5834-8103-01, vérifiable en tout temps. Nous sommes également membres de l'APCHQ et couverts par une assurance de 5 millions de dollars.
Le coût réel d'un entrepreneur non licencié
Le prix initial peut sembler attractif — souvent 20 à 40 % moins cher. Mais ce que vous économisez au départ, vous risquez de le payer au centuple :
- Travaux non conformes à refaire (5 000 $ à 20 000 $)
- Dégâts d'eau causés par une mauvaise étanchéité (10 000 $+)
- Aucune assurance en cas de blessure sur votre propriété
- Impossibilité de revendre la maison sans problème d'inspection
- Amende possible pour le propriétaire qui engage sciemment un non-licencié
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